Selon Toto Morand Epalinges est dans la tourmente ! Le célèbre fondateur de Pomp It Up relaie les graves dysfonctionnements que nous dénonçons depuis des mois! Un nouveau coup dur pour la réputation de notre belle commune et son 1066 festival !

Selon l’UDC palinzarde, la mesure prise par la Municipalité s’inscrivait clairement «contre le bon sens» du tri des déchets et handicapait les personnes non motorisées. «Les seniors et les jeunes sont les premiers touchés, sans oublier les habitants qui travaillent pendant les heures d’ouverture de la déchetterie. C’est un mauvais exemple donné à la jeunesse.» L’UDC déplorait également une hausse d’impôts déguisée, estimant que la décision municipale conduirait à une augmentation des frais en sacs surtaxés pour les Palinzards. «La gauche au pouvoir a donc décidé de supprimer une prestation acquise, mais sans réduire la taxe annuelle pour autant.»

Reste que les chiffres avancés par les autorités sont parlants: à Epalinges, le coût à la tonne de la collecte des conteneurs papier semi-enterrés est environ quatre fois plus élevé que celui de la collecte au porte-à-porte, valorisation comprise. Sans oublier la qualité que doit avoir ce vieux papier. «Son tri doit être rigoureux si l’on veut obtenir des repreneurs le meilleur prix», assure la Municipalité. Une rigueur qui serait plus facile à exiger en déchetterie, sous l’œil vigilant des responsables, qu’aux écopoints non surveillés.

Lors du prochain Conseil communal de septembre, la Municipalité appellera donc les élus à approuver sa décision de ne pas réimplanter les conteneurs de collecte du papier et du carton, comme ceux des plastiques souples, dans les écopoints.

Source: 24 Heures – 15.09.2017

Article paru dans la Nation N° 2077 suite à notre motion au Conseil communal

Pour des commissions d’enquête parlementaire au niveau communal

Sur le plan fédéral, une commission d’enquête parlementaire (CEP) est instituée pour faire la lumière sur des événements d’une grande portée : affaire Kopp, affaire des Mirages, affaire des fiches, etc. La CEP s’inscrit dans les tâches de haute surveillance exercées selon la Constitution par l’Assemblée fédérale sur les organes fédéraux. Le canton de Vaud connaît également la CEP. Elle avait par exemple été utilisée dans l’affaire de la BCV. Notre canton ne connaît toutefois pas l’enquête parlementaire communale. Les dysfonctionnements récents survenus à Aigle[1] et Epalinges[2] montrent pourtant l’importance de pouvoir exercer une surveillance au niveau communal également.

Dans un arrêt du 8 octobre 2008 (arrêt CCST.2008.0003), la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a admis une requête de la Municipalité de Lausanne et annulé une disposition du règlement du conseil communal prévoyant la possibilité de constituer des commissions d’enquête. Elle a considéré l’instauration de telles commissions comme contraire à la séparation des pouvoirs. Faute de base constitutionnelle ou légale cantonale plus large, le conseil communal ne peut intervenir de manière investigatrice dans les affaires relevant de la compétence de la municipalité.

La commission de gestion n’a pas le droit d’investiguer d’une manière aussi étendue que les commissions de surveillance du Grand conseil. Ses compétences sont peu étendues et ses conclusions ne sont pas contraignantes. Elle n’a pas non plus la possibilité de mandater un cabinet d’audit indépendant pour identifier l’origine et les responsables de dysfonctionnements. Notre canton est donc restrictif en ce qui concerne les compétences données aux conseillers communaux (ou généraux) pour veiller à la bonne gestion de leur commune.

Actuellement, la seule possibilité d’agir est de recourir au Préfet. Cette insuffisance est clairement une lacune de la loi vaudoise sur les communes (LC). Il conviendrait donc de modifier la LC pour permettre des CEP communales en s’inspirant des pratiques existantes au niveau fédéral et dans d’autres cantons. Dans le canton de Zurich, il est possible de faire une enquête préliminaire, puis ensuite de procéder à une enquête de fond. Dans le canton de Lucerne, on doit demander des informations via une interpellation, puis créer la CEP avec une motion.

Il ne s’agirait évidemment pas de contraindre les communes vaudoises de prévoir la CEP. La LC devrait au moins permette aux communes qui le souhaitent de se doter d’une CEP sur une base volontaire. Mme Cesla Amarelle a déposé une motion au Grand conseil en 2008 (motion 08_MOT_038) allant dans ce sens. Dans sa réponse, le Grand Conseil a estimé que l’autorité de surveillance des communes est en premier lieu une prérogative du Canton, et que la commune ne peut être pourvue que de manière limitée d’un pouvoir d’auto-surveillance. Au contraire, doter les communes d’une autorité de surveillance aux pouvoirs élargis confirmerait l’autonomie dont elles sont censées être les bénéficiaires. Elles règleraient certains problèmes à leur niveau, sans devoir faire appel à la lourde administration cantonale. Dans cette motion, Mme Amarelle avançait par ailleurs un argument avec lequel on peut (pour une fois…) être d’accord : « [… ] l’enquête parlementaire est un moyen de recréer l’unité politique en période de crise institutionnelle ». Les constitutionnalistes parlent d’un « effet intégrateur de l’enquête ».[3]

Le Tribunal fédéral (TF) a ordonné le 17 juillet 2017 (arrêt 1C_155/2017) à la commune de Steinhausen (ZG) de donner accès à l’ensemble des procès-verbaux de l’exécutif communal. Cette jurisprudence devrait dorénavant fixer un cadre clair pour l’ensemble des exécutifs communaux suisses. Elle stipule que c’est l’ensemble de la documentation des actions d’un exécutif qui doit être disponible, et plus seulement des documents de manière isolée. Cette transparence imposée par le haut n’est pas idéale, mais elle a le mérite d’élargir indirectement la surveillance sur nos exécutifs communaux. Une CEP communale pourrait permettre d’établir cette transparence par le bas en respectant l’autonomie communale et sans attendre des décisions contraignantes du TF.

Dans les communes, la représentation des intérêts passe avant tout par le Conseil communal. Sa proximité avec le tissu socio-économique ou associatif local est plus grande qu’au niveau cantonal. L’hétérogénéité culturelle grandissante de nos villages contribue à augmenter les soupçons de copinage et d’autres manœuvres intéressées à propos des anciens habitants, souvent membres des municipalités. A ce titre, donner aux législatifs communaux la possibilité de se doter d’un pouvoir de surveillance contraignant n’a rien d’extravagant. Socle du pouvoir communal et adapté aux circonstances locales, l’autonomie communale en sortirait renforcée. Il en irait de la confiance envers le niveau politique le plus proche des citoyens.

[1] Dans son édition du 3 juillet, 24heures nous apprend que la municipalité d’Aigle a décidé d’interrompre pour quatre mois le mandat du municipal de la Police. Celui-ci est visé par une enquête pénale pour infractions économiques.

[2] Dans son édition du 29 juin, le Régional nous apprend que l’administration communale d’Epalinges connaît des dysfonctionnements récurrents, notamment au niveau de la gestion du personnel. La Commission de gestion et l’UDC, appuyée par le PLR, réclament un audit indépendant. Malgré cela, il est manifestement impossible pour un conseil communal d’imposer un audit ou une enquête parlementaire à une municipalité qui gouverne mal mais se défend bien.

[3] Cf. E. Baruh : « Les commissions d’enquête parlementaires. Cadre juridique d’une procédure politique ». Etude de droit suisse fédéral et cantonal, Lausanne 2007.

MOTION DU GROUPE UDC DEMANDANT LA CREATION D’UNE COMMISSION CHARGÉE D’IDENTIFIER L’ORIGINE DES DYSFONCTIONNEMENTS RECURRENTS AU SEIN DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Pluie de démissions à Epalinges : la Commission de gestion et l’UDC réclament un audit.

Au moins cinq employés ont donné leur démission ces deux dernières années, tandis que le syndic vient d’annoncer la suspension du secrétaire municipal. En cause, les relations entre l’exécutif et le personnel communal, qui seraient tendues. La Commission de gestion et l’UDC réclament un audit.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Depuis maintenant plusieurs mois, nous constatons des défaillances récurrentes au sein de l’administration communale : préavis incomplets, paragraphes manquants, délais non respectés, importants retards dans l’impression des cartes de la déchèterie, etc. Voilà seulement quelques exemples auxquels nous avons tous été confrontés. Le groupe PLR, soutenu par le groupe UDC, a déposé précédemment trois interpellations pour attirer l’attention sur ces dysfonctionnements. Sans succès, malheureusement.

Ces dernières semaines encore plusieurs préavis ont été rendu en retard, contrevenant ainsi au règlement (art. 35a) de notre Conseil qui garanti aux Conseillères et Conseillers de recevoir les documents quatre semaines avant la séance du Conseil communal. Certaines commissions ont même reçu leurs documents seulement quelques heures avant de siéger.

Ces dysfonctionnements administratifs s’ajoutent à un autre problème inquiétant : le taux de rotation du personnel communal est largement supérieur à la moyenne constatée dans d’autres communes comme Pully ou le Mont-sur-Lausanne. Plus de cinq employés ont donné leur démission ces deux dernières années, emportant avec eux des dizaines d’années d’expériences. La récente suspension du secrétaire Municipal, en poste depuis 1992, vient encore aggraver cette perte en ressources humaines pourtant indispensable au bon fonctionnement de notre commune. Le groupe UDC déplore cette situation et souhaite rétablir des conditions de travail attractives pour les employés communaux. Ces dysfonctionnements ont également été relevé par la Commission de gestion dans son rapport 2016. Je cite :

• à la page 3 : « La gestion du personnel semble être un point faible de la gestion municipale. »
• à la page 49 : « …un certain malaise traverse une partie du personnel communal. »
• à la page 51 : « nous avons reçu le 15 mai, avec 2 mois de retard sur le planning initial, le rapport de gestion 2016 de la Municipalité. » « Malheureusement, la Commission de gestion n’a pas pu examiner et apprécier de manière complète le Rapport de gestion 2016 de la Municipalité. »

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, la proposition qui vous est faite ce soir vise à faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements récurrents. Ces problèmes doivent impérativement être résolus afin de garantir le bon fonctionnement de notre commune. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir considérer :

• L’article 40f de la loi sur les communes
• L’article 50 du règlement du Conseil communal
• Les éléments évoqués précédemment

Et de charger le bureau du Conseil communal de nommer une commission d’enquête parlementaire pour:

D’une part, suivre les recommendations formulées par la Commission de gestion:

• mandater un organisme externe indépendant pour mener une enquête de satisfaction auprès du personnel communal ;
• effectuer systématiquement des évaluations pour tout le personnel communal ;

et d’autre part pour:

• mandater un cabinet d’audit indépendant pour identifier l’origine et les responsables de ces dysfonctionnements ;
• identifier les raisons du taux de rotation anormal du personnel communal;
• analyser la pertinence d’engager un responsable du personnel communal ;
• déterminer la raison pour laquelle des informations sur la rotation du personnel n’ont pas été communiquées au Conseil communal ;
• formuler des recommandations de changement de pratiques.

Mesdames et Messieurs, nous avons tous besoin d’une administration fonctionnelle pour remplir notre mandat politique. Il est de notre devoir de rétablir des conditions de travail attractives pour les collaborateurs de la Commune. Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir soutenir cette motion.